COPROPRIÉTÉS EN DANGER : 4 propositions choc de la CLCV pour les sauver !
Soixante ans après la loi de 1965, les copropriétés françaises montrent des signes inquiétants de fragilité. Impayés qui s’accumulent, travaux essentiels sans cesse repoussés, assemblées générales désertées : les dysfonctionnements sont multiples et s’aggravent.
Selon la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), près d’une copropriété sur quatre est aujourd’hui en situation critique, soit 215 000 ensembles immobiliers concernés. Face à cette urgence, l’association lance un « Livre blanc » proposant 40 mesures, dont 4 recommandations prioritaires pour remettre la copropriété sur pied.
1. En finir avec l’inefficacité des assemblées générales
Aujourd’hui, la prise de décision en assemblée générale (AG) est souvent freinée par des règles trop complexes et par l’absentéisme massif des copropriétaires.
La CLCV propose de réduire le recours aux « passerelles de majorité », ces mécanismes qui imposent plusieurs votes sur plusieurs années pour faire adopter une décision.
Elle recommande également l’ouverture systématique au vote électronique, un outil moderne, simple, et adapté à notre époque, surtout dans les grandes copropriétés où tous les membres ne sont pas physiquement présents.
Objectif : redynamiser les AG et permettre aux copropriétés d’agir plus rapidement, en particulier pour les décisions urgentes (ravalements, sécurité, rénovation énergétique…).
2. Renforcer le fonds de travaux pour anticiper les dépenses
Mis en place en 2017, le fonds de travaux reste sous-utilisé, notamment dans les petites copropriétés. Pourtant, il est indispensable pour financer l’entretien structurel des bâtiments, sans attendre de rares subventions publiques.
Parmi les mesures proposées :
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Rendre le fonds obligatoire dès 5 ans après la livraison d’un immeuble, contre 10 aujourd’hui.
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Relever le taux minimal à 20 % du budget prévisionnel dans les petites copropriétés (moins de 10 lots).
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Faciliter les hausses de cotisations, actuellement souvent bloquées faute de majorité en AG.
Ce fonds permettrait d’anticiper les gros travaux et d’éviter les appels de charges imprévus qui mettent à mal la trésorerie des copropriétaires.
3. Donner une vraie place aux locataires
Près de 50 % des occupants en copropriété sont des locataires, pourtant ils sont absents des instances de décision. Un non-sens, selon la CLCV.
L’association avance trois propositions concrètes :
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Permettre à un locataire d’être mandaté pour représenter un copropriétaire absent.
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Ouvrir l’accès au conseil syndical aux locataires, afin de les intégrer à la vie de l’immeuble.
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Créer un « conseil des résidents » à visée consultative, pour recueillir les attentes des occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
L’objectif est clair : favoriser l’implication de tous les résidents, afin de créer une dynamique collective et de mieux gérer le bien commun.
4. Lutter efficacement contre les impayés
Les impayés de charges représentent une menace directe pour l’équilibre financier d’une copropriété. Ils ralentissent les projets, mettent en péril le budget, et creusent les inégalités entre copropriétaires.
Pour lutter contre ce fléau, la CLCV propose :
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Le plafonnement des frais de recouvrement, parfois abusifs et opaques.
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L’extension de la procédure de recouvrement accéléré, notamment via des injonctions de payer simplifiées.
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L’instauration d’un échéancier obligatoire pour toute dette supérieure à 3 mois, afin de préserver la trésorerie sans exclure les débiteurs en difficulté.
Une copropriété sans impayés, c’est une copropriété capable de faire face aux défis du quotidien… et de demain.
Conclusion LMNP par Yoann Maxel – spécialiste fiscalité & location meublée :
« En tant qu’investisseur LMNP, vous êtes souvent copropriétaire. Ces mesures peuvent avoir un impact direct sur votre rentabilité :
🔸 meilleure gouvernance = copropriété saine
🔸 fonds de travaux anticipés = moins de mauvaises surprises
🔸 impayés encadrés = trésorerie préservée
En clair : une copropriété bien gérée, c’est un patrimoine qui prend de la valeur. Il est donc crucial de s’y impliquer, même en tant que bailleur à distance. »
Conclusion : la réforme des copropriétés ne peut plus attendre
Les signaux d’alerte sont clairs, les solutions existent, et la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. Propriétaires, bailleurs, investisseurs : vous avez un rôle à jouer.
La CLCV ouvre la voie avec ses propositions, mais le changement dépend aussi de votre implication dans la vie de votre copropriété. Il est temps de faire entendre votre voix… et de redonner à nos immeubles collectifs la place qu’ils méritent dans le paysage immobilier français.
📢 Propriétaires, bailleurs, investisseurs : la réforme des copropriétés ne peut plus attendre.