Fiabilisation du DPE : deux décrets pour rendre le diagnostic “irréprochable”
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est aujourd’hui incontournable pour toute vente ou location de bien immobilier. Cependant, il a été fortement critiqué pour des fraudes et approximations persistantes. Pour répondre à ces défis, deux récents décrets publiés au Journal officiel annoncent une réforme en profondeur. L’objectif ? Rendre le DPE fiable, transparent et robuste.
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Affichage et validation garantis
- Les résultats du DPE ne sont accessibles que après enregistrement ADEME, empêchant toute modification en dernière minute par le diagnostiqueur.
- Un QR‑code unique apposé sur chaque rapport permet de vérifier son authenticité directement sur le site de l’ADEME.
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Professionnalisation et contrôle des diagnostiqueurs
- Certification renforcée, validée par un QR‑code pro présenté à chaque visite.
- Contrôles réguliers :
- Suivi statistique pour détecter un excès d’activité suspecte ou une dispersion géographique
- Sanctions sur liste noire (18 à 24 mois selon la gravité des faits)
- Le Cofrac auditera les organismes certificateurs tous les 10 mois pour garantir impartialité et conformité.
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Vers un cadre professionnel structuré
- L’idée d’un ordre des diagnostiqueurs ou d’une formation post‑bac est à l’étude, afin de professionnaliser le métier.
- La Cour des comptes, dans un rapport de juin, préconise la création d’une carte professionnelle pour renforcer l’identité et la responsabilité du diagnostiqueur.
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Pourquoi c’est essentiel
Le DPE note les logements de A à G selon critères tels que l’isolation ou le chauffage. Si ces critères sont mal évalués, cela fausse l’étiquette et crée de l’incertitude, voire des fraudes. La réforme vise précisément à :
- Garantir la fiabilité des transactions
- Préserver la confiance des acheteurs et locataires
- Soutenir la transition énergétique avec des diagnostics crédibles
Conclusion — Vision LMNP par Yoann MAXEL, spécialiste
Cette réforme du DPE est un changement de cap essentiel pour le secteur immobilier : professionnalisation, transparence, fiabilité. Pour les investisseurs en LMNP, c’est un signal positif : des diagnostics fiables facilitent l’analyse des performances énergétiques des biens, sécurisent les investissements et améliorent la revente ou la mise en location.